Vous ne savez pas ce qu’est une assurance propriétaire non-occupant (PNO) et pourquoi il est important d’en souscrire une. Dans cet article, l’Autogestionnaire vous explique qu’est ce qu’une assurance PNO et pourquoi nous vous recommandons de souscrire à cette assurance pour vos logements locatifs.
Qu’est ce que l’assurance PNO ?
L’assurance propriétaire non-occupant est une assurance que le propriétaire souscrit dans le but de couvrir des désastres, dans son logement locatif, lorsque ce dernier est inoccupé. Dès lors que vous êtes propriétaire d’un bien locatif, il est recommandé que vous souscriviez à une assurance propriétaire non-occupant.
Qui est obligé de souscrire une assurance PNO ?
Selon la loi Alur du 27 mars 2014, tous les copropriétaires sont obligés de s’assurer. Cette obligation concerne autant les copropriétaires occupants que non-occupants, c’est-à-dire propriétaires d’un bien dans une copropriété. En effet, lorsque le bien n’est pas situé dans une copropriété, le propriétaire-bailleur n’a pas d’obligation d’assurance.
L’assurance PNO, tout ce qu’il faut savoir
Quand faut-il souscrire à une assurance PNO ?
L’assurance est essentielle avant tout pour prévenir des accidents qui peuvent survenir dans votre logement lorsqu’il n’est pas occupé. Vous devez être assuré si votre locataire ne l’est pas ou si son assurance n’a pas une couverture suffisante. On parle alors de défaut d’assurance habitation.
Sachez que l’assurance PNO est différente de la responsabilité civile. Selon le site du service-public, “ la responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui ”. Elle assure le propriétaire en cas de dégâts qui causerait du tort à autrui. Par exemple, si vous avez une fuite dans votre appartement et qu’elle est répercutée sur le plafond de votre voisin d’en dessous, la responsabilité civile prendra en charge les frais de rénovation.
Avant de souscrire une assurance PNO, vérifiez le montant de la franchise qui sera appliquée lorsque surviendra un sinistre. La franchise est la part qui reste à la charge de l’assuré, mais certains assureurs ne prévoient aucune franchise. Toutefois, vous serez contraint de payer un tarif majoré. Donc opter pour une assurance PNO classique avec une franchise peu élevée.
Il est important de veiller à ce que les plafonds de garantie soient raisonnables, afin de couvrir les travaux en cas de sinistres importants. Mais aussi, Il faut tenir compte du plafond global, c’est-à-dire de la limite contractuelle d’indemnité, ainsi que des plafonds prévus propres à chaque type de garantie.
N’oubliez pas que l’assurance PNO ne remplace pas l’assurance habitation de votre locataire. Certaines assurances PNO comprennent dans le contrat une garantie des risques locatifs, afin de protéger le propriétaire dans le cas où le locataire serait en défaut d’assurance au moment d’un sinistre. Dans tous les cas, il est fortement conseillé de demander l’attestation d’assurance chaque année à son locataire.
Quelles sont les conditions de cette assurance ?
Pour certains sinistres, des conditions de recouvrement des dégâts sont à prendre en compte. Renseignez-vous avant de souscrire à une assurance et tenez vous informé de ses limites. Concernant les sinistres dus au feu, certains assureurs peuvent prévoir une clause spécifique dans le contrat. Une durée maximale d’habitation ou de vacance locative du bien serait prise en compte pour la prise en charge en cas de sinistre dans son logement. Si la durée est dépassée, l’assureur peut refuser de prendre en charge les travaux.
Toujours à titre d’exemple, si vous êtes victimes de catastrophe naturelle, du type cyclonique et que les dégâts sont considérables, votre assurance est en mesure de vous demander une certaine intensité minimum. Elle est généralement pour ce type d’événement climatique supérieur à 100 km/h afin d’être indemnisé.
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Assurance multirisque habitation (MRH)
Depuis la loi Alur en 2014, les propriétaires non-occupant sont autorisés à souscrire une assurance multirisque habitation (MRH) au nom des locataires négligents. Le contrat d’assurance MRH est un contrat multigaranties qui permet de protéger le patrimoine familial, lorsque l’on est responsable ou victime d’un sinistre. Par conséquent, le bailleur peut reporter le prix de l’assurance sur le loyer mensuel. Tout comme une assurance multirisques habitation, l’assurance propriétaire non-occupant propose des garanties qui couvrent le logement en cas de sinistre.
La garantie de base vous assure en cas d’incendie, de vol ou de vandalisme, de dégâts des eaux, d’événement climatique, … L’assurance vous couvre aussi en cas de recours des voisins et des tiers. Cette garantie vous aidera à couvrir votre responsabilité si un sinistre proviendrait de votre logement et impacterait celui de votre voisin. En cas de plainte, vous pouvez, dans certains cas, bénéficier d’une assistance juridique.
Les avantages de souscrire à une assurance PNO
En plus de vous assurer en cas de sinistre dans votre logement inoccupé, souscrire à une assurance propriétaire non-occupant à des avantages qu’un propriétaire-bailleur doit connaître.
L’assurance PNO permet de se prémunir des risques qui surviendraient au cours d’une période de vacance locative. Dans cette situation, l’assurance habitation ne couvre plus le bien.
Il s’agit d’une assurance adaptable au besoin du propriétaire. Effectivement, la gamme de garanties offerte est très variée, allant des garanties les plus basiques aux garanties spécifiques. Ceci permet au propriétaire d’adapter son contrat en fonction de ses besoins.
L’assurance propriétaire non-occupant permet également une couverture du logement qu’il soit meublé ou non.
Enfin, la cotisation de l’assurance PNO est déductible des revenus fonciers (hors régime micro foncier) allant de 15 à 85 %.
Quels sont les prix du marché ?
Selon la Fédération Française de l’Assurance, la cotisation moyenne d’une assurance PNO en France, en 2018, était d’environ 150 euros TTC. Les tarifs de cette dernière varient de 70 euros jusqu’à 200 euros par an. Ce qui représente pour une assurance classique, 1 % et 2 % du montant des loyers sur l’année. Tandis qu’une assurance PNO plus étendue pourra atteindre jusqu’à 4 % du montant des loyers sur l’année.
Pour bénéficier des meilleures garanties au meilleur prix, il est fortement conseillé de demander des devis auprès de différents assureurs avant de souscrire.
Qu’est ce qui fait varier les prix ?
En général, le montant des cotisations d’une assurance PNO varie en fonction des différents critères suivants :
- Le type de bien, si vous avez une maison ou un appartement
- L’emplacement du logement
- Si votre logement est vide ou meublé
- Sa superficie
- Les garanties optionnelles souscrites
- Le montant de la franchise
- Les plafonds de garantie
Vous savez désormais tout ce qui concerne l’assurance propriétaire non-occupant et pourquoi il est important d’être assuré. Choisir la meilleure garantie au meilleur prix est primordial en cas de sinistre dans votre logement.
Sources:
